Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des ateliers d’écriture et prestations proposées par Dorian Moreau sur le site www.ecrireunepage.fr ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
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Article 2 – Désignation du vendeur
La prestataire est Dorian Moreau, entrepreneur individuel, n° SIRET : 95258026400010. Dorian Moreau peut être contacté par mail à l’adresse suivante : ecrireunepage@gmx.com
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Article 3 – Acceptation des conditions générales de vente Tout achat d’un atelier ou d’une prestation implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent être détaillées dans un devis, si celui-ci est demandé par le client.
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Article 4 -Prestations
Les ateliers d’écriture proposés par Écrire Une Page sont ouverts à toutes et tous. En payant tout ou partie de l’atelier ou des ateliers auxquels il est inscrit, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. En s’inscrivant, le client, qu’il soit particulier ou professionnel, s’engage à participer aux ateliers d’écriture et à en respecter les modalités, les dates fixées, le cadre et les horaires*. *Pour le respect des participants comme de l’intervenant, il est demandé à chacun de se conformer aux horaires indiqués. *Voir contrat.
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Article 5 – Inscription
L’inscription aux ateliers d’écriture de Écrire Une Page s'effectue après mise en contact du prestataire et du client. L’inscription devient définitive à réception du règlement du client. Elle est valable uniquement pour la date de la séance mentionnée au moment de l’inscription. Toute inscription non suivie d’un règlement est considérée comme nulle et ne peut donner lieu à une participation. Les ateliers d’écriture de Écrire Une Page sont pensés pour un minimum de 5 participants. *Voir contrat.
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Article 6 – Tarifs des ateliers et règlement
Les tarifs des prestations sont ceux qui figurent sur le site internet ecrireunepage.com, consultables dans la rubrique “Tarifs”. Les prix indiqués sont en euros TTC. Dorian Moreau se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment (en particulier les recommandations annuelles de la CAAP et de la CHARTE), tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au jour de l’achat. Les prix varient selon le nombre de participants et le nombre d'heures. *Voir contrat.
Pour les particuliers : à venir.
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Article 7 – Droit de rétractation et remboursement
*Voir contrat.
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Article 8 – Propriété intellectuelle et droit d’auteur
L’ensemble des documents transmis par Dorian Moreau au cours des ateliers d’écriture et prestations constitue des œuvres originales, et à ce titre, sont la propriété exclusive de Dorian Moreau. Ces dits documents sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur. En conséquence, toute reproduction et diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de Dorian Moreau, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Article 9 – Entrée en vigueur et modification des conditions de vente
Ces conditions générales prennent effet à partir du 13 septembre 2024. Dorian Moreau se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification des conditions générales de vente, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du contrat.